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Schéma d'aménagement
Entre 1994 et 1998, la MRC des Sources a procédé à la révision de son schéma d'aménagement. Le 25 novembre 1998, le conseil de la MRC adoptait un schéma d'aménagement révisé et un plan d'action, lesquels sont entrés en vigueur le 14 avril 1999.
Définition
Le schéma d'aménagement est le principal outil de la MRC en matière de planification.
Le schéma d'aménagement est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC) ou d'une communauté urbaine, en coordonnant les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités impliquées ainsi que le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir un point de vue intermunicipal ou régional .
Direction générale de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire du ministère des Affaires municipales
et des Régions, « La prise de décision en urbanisme », Québec, Les publications du Québec, 1995, p. 49.
Le schéma comprend notamment les orientations qu'a choisies la MRC pour guider son développement et les objectifs qu'elle désire atteindre. La mise en œuvre du schéma d'aménagement se traduit par les affectations du territoire et par le document complémentaire. Dans ce dernier sont présentées les règles minimales et générales qui découlent des orientations, des objectifs et des affectations, que les municipalités devront respecter dans leur réglementation d'urbanisme. En ce sens, le schéma d'aménagement vient guider la planification qui sera faite dans chacune des municipalités du territoire de la MRC.
Quant au plan d'action, il présente les projets visant à concrétiser les orientations et les objectifs d'aménagement énoncés dans le schéma et sert de document de coordination pour les divers intervenants.
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